La PMA en Suisse
La Suisse a eu durant longtemps une législation très restrictive en matière de procréation médicalement assistée (PMA).
Sa loi LPMA, révisée en 2016, permet aux cliniques suisses d’utiliser les techniques les plus avancées dans le domaine. Le don d’ovocytes reste néanmoins interdit.
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Généralités
Pendant une longue période, la Suisse avait des lois très strictes régissant la procréation médicalement assistée. Ce n’est que depuis septembre 2017, que les centres de PMA suisses utilisent les techniques les plus avancées dans le domaine.
En outre, seuls 3 traitements par insémination sont remboursés par l’assurance maladie. Le recours à la FIV est à la charge des couples.
En complément, la loi Suisse n’a pas fixé d’âge légal pour un traitement de PMA, mais la moyenne se situe autour de 43 ans.
Certains traitements y sont possibles mais uniquement pour les couples hétérosexuels, mariés ou non et femmes homosexuelles mariées. Les femmes célibataires ne peuvent pas accéder à la procréation médicalement assistée et doivent donc se tourner vers d’autres pays.
De même, le don d’ovocytes reste interdit.
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Un savoir-faire en constante évolution en matière de PMA
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Des centres dotés de laboratoires de pointe, égalant les meilleurs centres européens de PMA
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le non-anonymat des donneurs de sperme
Ce que la loi autorise et interdit
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Don d'ovocytes et d'embryons interdit.
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Don de sperme autorisé (seulement pour les couples hétéros et homos mariés)
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Culture prolongée et congélation jusqu'à 12 embryons durant 5 ans (renouvelable une fois)
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Pas de limite d'âge légale mais en moyenne 43 ans
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Autoconservation d'ovocytes autorisée durant 5 ans (renouvelable une fois)
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Traitements autorisés pour les couples hétérosexuels mariés ou non, femmes homosexuelles mariées
À noter pour la PMA en Suisse
Grâce à la modification de la LPMA en juin 2016 (mise en application en septembre 2017), il est désormais possible en Suisse de :
- congeler des embryons et non plus des zygotes (maximum 12)
- cultiver plus d’embryons que nécessaire.
- pratiquer le diagnostic préimplantatoire sur les embryons.
Malgré cela, une femme peut décider d’avoir un enfant seule pour différentes raisons. Selon le cadre légal suisse, les femmes célibataires ne peuvent pas accéder à la procréation médicalement assistée. Cependant, elles peuvent se rendre dans des pays où la PMA leur sont ouvertes, tels que l’Espagne, le Portugal…
Le retour en Suisse
Lors du retour en Suisse, il est très important de signaler le recours à une FIVDO au gynécologue afin que celle / celui-ci ait toutes les informations nécessaires pour suivre au mieux la grossesse.
C’est au niveau légal que cela devient plus compliqué. En effet, à la naissance de l’enfant, plusieurs possibilités sont envisageables si entre le moment du recourt à la PMA et le jour de la naissance de l’enfant :
- vous avez rencontré un homme et que vous êtes tous deux d’accord pour qu’il devienne le père de l’enfant, il pourra le reconnaître à sa naissance ou avant.
- vous êtes toujours célibataire ou ne désirez pas que la personne que vous avez rencontré soit un parent de votre enfant, vous devez déclarer l’enfant seule. Si la personne que vous avez rencontré est un homme, vous devrez également réfuter la présomption de paternité qui pourrait alors être faite.
- vous avez rencontré une femme et que vous êtes toutes deux d’accord pour qu’elle soit également la mère de l’enfant, il est nécessaire de déclarer l’enfant de la même manière que si vous étiez célibataire, puis votre conjointe pourra déposer une demande d’adoption à partir de trois années de vie en commun.
Votre PMA en Suisse
En ce qui concerne la Suisse, il est interdit de pratiquer une FIV avec don d’ovocytes (FIVDO). De ce fait, ce traitement n’est proposé dans aucune clinique en Suisse.
Cependant, cela ne signifie pas que si vous habitez en Suisse, vous n’avez pas le droit d’avoir recours à la FIVDO. Cela veut simplement dire que les médecins ne peuvent pas vous la proposer sur le territoire suisse car ils ne peuvent pas la pratiquer.
De ce fait, un couple résidant en Suisse peut se rendre dans une clinique à l’étranger pratiquant légalement la FIVDO. À son retour en Suisse, la grossesse pourra suivre son cours normalement. À la naissance de l’enfant, aucune formalité administrative ou légale ne devra être effectuée.
Il sera très important d’informer votre gynécologue de votre choix d’avoir eu recours à une FIV avec don d’ovocytes (FIVDO) afin qu’il / elle dispose de toutes les informations nécessaires pour assurer le meilleur suivi possible de votre grossesse.
Complément d'informations pour la PMA en Suisse
En Suisse, il est possible de congeler ses ovocytes pour « raison sociale », néanmoins la congélation des ovules n’excède pas 10 ans (délai légal et non relatif à la qualité des cellules) et reste chère.
Le don de spermatozoïdes est autorisé, mais uniquement pour les couples homosexuels ou hétérosexuels mariés.
En ce qui concerne l’adoption ou le don d’embryon, ces techniques sont interdites en Suisse. Cela signifie que cette pratique ne peut pas avoir lieu sur le territoire suisse, mais, au même titre que la FIVDO, cela n’interdit pas aux personnes résidant en Suisse d’y avoir recours dans un autre pays.
Une personne ou un couple désirant avoir recours à une adoption d’embryon peut donc se rendre dans un pays où cette pratique est légale (République Tchèque ou Espagne, par exemple) et ne sera aucunement inquiété(e) lors de son retour en Suisse où la grossesse bénéficiera du même suivi que toutes les autres.
DPI
Autorisé en cas de maladie génétique, fausses couches à répétition, réduction du risque d'anomalies pour les femmes de plus de 35 ans.
Don d'ovocytes et spermatozoïdes
Le don de sperme est AUTORISÉ mais le don d'ovocytes est INTERDIT en Suisse.
Adoption ou don d'embryon
INTERDIT, obligeant les personnes à se tourner vers d'autres pays étrangers.
Les tarifs de la PMA en Suisse
Pour ce qui est de la Suisse, le tarif d’une FIV en cycle complet demeure beaucoup plus élevé que dans certains pays étrangers (plus de 10 000€) et celle-ci n’est pas remboursée par l’assurance maladie.
Par exemple, les traitements de FIV, FIV-ICSI, la décongélation des ovocytes, spermatozoïdes et embryons, ainsi que leur cryoconservation ne sont pas couverts par l’assurance maladie obligatoire ou les assurances complémentaires. Ainsi, la FIV reste une procédure très chère même si les centres ont fait des efforts sur les coûts grâce aux économies d’échelle.
FIV
FIV : 100% à la charge des patients
FIV ICSI : entre 6 000€ et 8 000€
Médicaments et frais associés aux traitements : 1 500 à 3 000€
TEC : environ 1 700€.
FIVDO
Technique interdite en Suisse.
DPI
Entre 650€ et 700€ par embryon.
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6 questions clés pour choisir sa clinique de PMA à l'étranger
Réaliser une PMA à l’étranger représente un investissement important tant sur le plan émotionnel que financier.
Il est fort probable que vous ayez passé beaucoup de temps à considérer cette possibilité.
Le choix de la clinique est un élément déterminant pour la réussite de votre traitement.
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