Conditions Générales de Vente

A. Introduction

ART Fertilité, représentée par Mme Adva Grundman, est propriétaire du site Internet www.art-fertilite.com. ART Fertilité est une entreprise de services active dans le domaine des traitements de la fertilité et de l’infertilité, mais n’est pas une entité médicale et ne fournit pas de diagnostics médicaux ou de recommandations médicales.

B. Confidentialité et Consentement

ART Fertilité traite les données personnelles conformément à la LPD. L’entreprise n’accède pas aux informations fournies par le client sans son consentement explicite. ART Fertilité oriente et conseille ses clients dans leur parcours d’infertilité et de procréation médicalement assistée (PMA), les dirigeant vers des cliniques spécialisées.

C. Facturation

L’orientation et le conseil sont facturés lors du paiement pour un entretien conseil ou des frais administratifs pour la mise en relation, sans création d’un contrat formel entre ART Fertilité et le client.

D. Responsabilités

1. Services de Conseil : ART Fertilité propose des conseils sur le choix de la clinique et peut recommander des partenaires pour la préparation du traitement.

2. Confidentialité : Toutes les informations client sont traitées de manière strictement confidentielle et conforme à la LPD.

3. Relation avec les Cliniques : Le traitement par la clinique est régi par un contrat séparé entre le client et la clinique, soumis au droit du pays de la clinique.

E. Durée et Résiliation

Les services peuvent être annulés sous certaines conditions, avec un remboursement partiel possible selon les termes décrits. La résiliation doit être effectuée par écrit.

F. Paiements et Honoraires

1. Frais Exclus : Les honoraires ne couvrent pas les coûts de logement, de voyage, de médicaments nécessaires au traitement, ni d’autres dépenses associées.

2. Délai de Paiement : Les factures sont dues dans les 5 jours suivant leur émission.

G. Obligations du Client

Le client est responsable de l’organisation de son voyage, du respect des exigences légales pour le traitement, et doit fournir toutes les informations nécessaires pour évaluer son état de santé.

H. Limitation de Responsabilité

ART Fertilité n’est pas responsable des services médicaux fournis par la clinique et ne peut être tenue responsable des issues des traitements.

I. Modification des Services

ART Fertilité peut modifier ses services pour se conformer à la législation ou améliorer l’efficacité.

J. Dispositions Générales

1. Modification des Conditions : Toutes modifications doivent être écrites et signées par les parties.

2. Divisibilité : Si une partie de ces conditions est jugée invalide, les autres restent en vigueur.

3. Juridiction : Les conditions sont régies par le droit Suisse et tout litige est soumis aux tribunaux de Genève.